Nos conditions de ventes

 

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Article 1
Champs d'application des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à AMT CUSTOM, y compris les commandes passées sur le site Internet www.amtcustom.com. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le passage d’une commande implique la pleine acceptation des conditions de générales de vente sans aucune restriction ni réserve.


Article 2
Coordonnées de l’entreprise et contact.
Nom : Amt Custom
Siège social : Km4 RD6113 – 30230 BOUILLARGUES - France
Siret : 52974817000030 - Code APE : 4791B
Contact / Téléphone : 04 66 67 01 38 - 0811 388 322 (0,05€/min) - Courriel : boutique@amtcustom.com
Gérante: Mme Peggy Marchand


Article 3
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, les commandes ne sont considérées acceptées qu’après validation écrite par AMT CUSTOM.


Article 4 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 5 :
Modalités de Paiement et Sécurisation. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire (toutes les transactions sont entièrement sécurisées par Sogénactif de la Société Générale).
- Par Virement Paypal.
- Par virement bancaire.
- Par chèque bancaire : émis au nom de Amt Custom. Pour les règlements par chèque et virement bancaire, votre commande est alors "réservée" pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.


Article 6 :

Défaut de Paiement et réserve de propriété.
Amt Custom reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, Amt Custom pourra exiger la restitution des marchandises impayées par tout moyen.
En cas de non-paiement total de la commande dans les 14 jours, celle-ci sera résiliée de plein droit par Amt Custom. Amt Custom se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.


Article 7 :

Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais d’expéditions sont définis en tenant compte des délais de préparation et d’expédition. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande par La Poste ou par transporteur.


Article 8 :

Force majeure
Amt Custom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Amt Custom n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


Article 9 :

Rétractation et retour produits
En l’absence de bon de retour dûment rempli, tout article retourné sera refusé. Si l'article est incomplet, présente des traces d'utilisations ou ne peut être "re-vendu" comme article neuf, l'échange ou le remboursement ne pourra s'appliquer.

9.1 Rétractation (sauf clients professionnels)
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa « re-commercialisation » et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition. Pour effectuer le retour d’un article, vous devez contacter Amt Custom (tél : 04 66 67 01 38) et faire parvenir avec votre retour, tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Pour ce faire un modèle de lettre de rétractation est disponible en téléchargement au format pdf, en cliquant ci-après : Lettre de rétractation

Un bon de retour devra accompagner votre colis (voir Article9.1)

 

9.2 Retour Produits
Si vous devez nous retourner un article, qu'elle qu’en soit le motif : Erreur de commande, erreur de livraison, SAV, ...
Vous devez joindre obligatoirement à votre colis un bon de retour dument complété. Le formulaire de retour est disponible en téléchargement au format pdf, en cliquant ci-après : Bon de retour.
En l’absence de bon de retour dûment rempli, tout article retourné sera refusé. Si l'article est incomplet, présente des traces d'utilisation ou ne peut être "revendu" comme article neuf, l'échange ou le remboursement ne pourra s'appliquer.


Article 10 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement les nouveautés et offres promotionnelles qui vous seront transmises par courriel, en nous envoyant un email à boutique@amtcustom.com.


Article 11 :

Garantie et responsabilités.
Toutes nos marchandises sont considérées arrivées en parfait état chez le client à qui il incombe de signaler au transporteur la défection ou l’altération d'un colis et émettre des réserves au transporteur.
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 2 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à AMT CUSTOM.
En cas de défaut sur un article, le client doit en informer Amt Custom dans les 48 heures après la livraison. Le retour de la marchandise au frais du client ne sera accepté qu'avec l'accord de Amtcustom (Voir article 9.2). En cas de marchandise défectueuse celle-ci sera alors remplacée ou remboursée après accord de Amtcustom. Dans tous les cas la marchandise devra nous être retournée en courrier ou colis avec suivi, au complet dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa « re-commercialisation ». Amt Custom n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Important :
Le montage des articles et accessoires doit être effectué par un professionnel.
Amt Custom ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages corporels ou matériels causés par l'emploi, l'application ou le montage de tout produit et article commercialisé. Certaines pièces (casques, systèmes d'échappement, etc…) peuvent ne pas être homologués CEE ou non homologué dans certains pays et sont donc interdites sur voie publique. Il appartient au client de se conformer à la législation en vigueur de son pays. Amt Custom ne peut être tenu responsable d'un produit acheté et de son utilisation non réglementé dans un pays.


Article 12 :

Juridiction
Le droit français est le seul applicable et en cas de litige seul le Tribunal de Nîmes ou tout autre tribunal de notre choix sera compétent. Nos clients acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserves.